La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices, mis en œuvre par en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site de l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes et des utilisateurs de ses services. La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc…
L’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Champs d’application et exclusion
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes à partir :
du site Internet https://academie-aero-auvergnerhonealpes.fr, de sa plateforme de formation e-learning https://learning.academie-aero-auvergnerhonealpes.fr lors d’événements où est représentée l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site https://academie-aero-auvergnerhonealpes.fr
Les données collectées directement depuis academie-aero-auvergnerhonealpes.fr
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais du formulaire contact mis en ligne sur le site https://academie-aero-auvergnerhonealpes.fr
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Les données collectées directement depuis la plateforme de formation e-learning learning.academie-aero-auvergnerhonealpes.fr
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Les données collectées directement lors d’événements où l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes est présente
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Civilité
Prénom et nom de famille
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Adresse (adresse, code postal, ville, pays)
Formation suivie et /ou vie professionnelle (statut, profession, …)
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité. À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en vous adressant à rgpd@academie-aero-auvergnerhonealpes.fr.
Hébergement des données
Le site https://academie-aero-auvergnerhonealpes.fr est hébergé par :
OVHcloud
Datacenter « Gravelines 1 »
59820 Gravelines
Utilisation des données collectées
L’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées à des fins statistiques et d’information via sa newsletter. L’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
La fourniture de services en lien avec ses missions de service public,
La fourniture de services e-learning,
L’organisation et la promotion d’événements de l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes
Le suivi et l’analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions de service public et pour améliorer ses services.
Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services de l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes et à ses sous-traitants avec lesquels l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.
Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Durée de conservation de vos données
Toutes les données collectées lors de la création de votre dossier et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services de l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes) seront conservées pendant une durée ne pouvant excéder dix ans après la création de votre dossier.
Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec ses services.
Sécurité de vos données
L’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes apprenait qu’un tiers, auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Il est, par ailleurs, rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques et aux conditions générales d’utilisation du site https://academie-aero-auvergnerhonealpes.fr
Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par courrier à l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes, 30 quai Perrache 69002 Lyon ou par mail à : rgpd@academie-aero-auvergnerhonealpes.fr
L’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Réclamations
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter rgpd@academie-aero-auvergnerhonealpes.fr
L’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
Mise à jour de la politique
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de l’Académie aéronautique et spatiale Auvergne-Rhône-Alpes ou si la loi l’exige.
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